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999 811 474

Active
Siren999 811 474Entrepreneur individuel MarsillarguesCréée le 14 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 811 474

Dénomination
999 811 474
SIREN
999 811 474
SIRET (siège)
999 811 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46999811474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 811 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Marsillargues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 811 474

Location bien immobiliers meubles

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Dirigeants et représentants de 999 811 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 811 474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarsillarguesSiègeActif

    999 811 474 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de 999 811 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 811 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 811 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 811 474

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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