999 903 172
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 999 903 172
INSEE- Dénomination
- 999 903 172
- SIREN
- 999 903 172
- SIRET (siège)
- 999 903 172 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48999903172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 903 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 2026
- Siège social
- Divonne-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 903 172
Loueur meublé non professionnel
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Dirigeants et représentants de 999 903 172
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 903 172
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Divonne-les-BainsSiègeActif
999 903 172 00016 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820A
- Divonne-les-BainsFermé
999 903 172 00024 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 6201Z
Conformité de 999 903 172
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 903 172. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 903 172 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 903 172
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2026
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