SCI ORCHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 285 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 746 887, SCI ORCHIS est une SCI créée le 6 janvier 2015. Elle est domiciliée 1027 av Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOELLE BLAISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORCHIS
INSEE- Dénomination
- SCI ORCHIS
- SIREN
- 808 746 887
- SIRET (siège)
- 808 746 887 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43808746887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 746 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 285 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2015
- Siège social
- 1027 AV MARCEL ANTHONIOZ, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORCHIS
Acquisition location gestion exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI ORCHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORCHIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Joëlle, Françoise, Hélè Thérèse Léonie né BLAISE Gérant MOMEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORCHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
808 746 887 00013 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORCHIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORCHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORCHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORCHIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/06870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/10793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORCHIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
BLAISE Joëlle Françoise Hélène Thérèse Léonie nom d'usage : MOMEUX n'est plus Associé indéfiniment responsable. MOMEUX Guy Joseph Léon nom d'usage : MOMEUX n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-06 · Début d'activité : 2015-01-05
- création
Date d'effet : 06 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI ORCHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORCHIS ?
Le numéro SIREN de SCI ORCHIS est 808 746 887. Le SIRET de son siège social est 808 746 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808746887.
Qui dirige SCI ORCHIS ?
SCI ORCHIS est dirigée par JOELLE BLAISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORCHIS ?
Le siège social de SCI ORCHIS est situé 1027 av Marcel Anthonioz, 01220 Divonne-les-Bains.
SCI ORCHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORCHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORCHIS.
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