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999 928 377

Active
Siren999 928 377Entrepreneur individuel Le Petit-QuevillyCréée le 21 janvier 2026

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 928 377

Dénomination
999 928 377
SIREN
999 928 377
SIRET (siège)
999 928 377 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03999928377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 928 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 928 377

CAFE DEBIT DE BOISSONS SANS ALCOOL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 928 377

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 928 377

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Petit-QuevillySiègeActif

    999 928 377 00012 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 999 928 377

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 928 377

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 928 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 928 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 928 377

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2026-01-16

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

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