999 938 319
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 999 938 319
INSEE- Dénomination
- 999 938 319
- SIREN
- 999 938 319
- SIRET (siège)
- 999 938 319 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50999938319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 938 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 2026
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 999 938 319
Location d'un logement en meublé
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Dirigeants et représentants de 999 938 319
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 938 319
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
999 938 319 00020 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820A
- MorreFermé
999 938 319 00012 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820A
Conformité de 999 938 319
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 938 319. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 938 319 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 938 319
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2026
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