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999 967 227

Active
Siren999 967 227Entrepreneur individuel BranscourtCréée le 19 janvier 2026

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 999 967 227

Dénomination
999 967 227
SIREN
999 967 227
SIRET (siège)
999 967 227 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56999967227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 967 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
Branscourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 967 227

Non assujetti - Location meublée non professionnelle - Sans prestations de service

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Dirigeants et représentants de 999 967 227

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 967 227

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BranscourtSiègeActif

    999 967 227 00011 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 967 227

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 967 227. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 967 227 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 967 227

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026