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A C 3 I

Active
Siren428 859 474SARL91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 15 novembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C 3 I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 859 474. Son siège social est situé 116 rue du General de Gaulle, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de A C 3 I

Dénomination
A C 3 I
SIREN
428 859 474
SIRET (siège)
428 859 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19428859474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 859 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
116 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de A C 3 I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C 3 I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C 3 I

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeFermé

    428 859 474 00010 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 722Z

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    428 859 474 00028 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 722A

  • 24110 SAINT-ASTIERFermé

    428 859 474 00036 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 722A

  • 16340 L'ISLE D'ESPAGNACFermé

    428 859 474 00044 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 453A

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé

    428 859 474 00051 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 453A

  • 24430 ANNESSE-ET-BEAULIEUFermé

    428 859 474 00069 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 453A

Documents juridiques de A C 3 I

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de A C 3 I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C 3 I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C 3 I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C 3 I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C 3 I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C 3 I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C 3 I

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur A C 3 I

Quel est le numéro SIREN de A C 3 I ?

Le numéro SIREN de A C 3 I est 428 859 474. Le SIRET de son siège social est 428 859 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428859474.

Où se situe le siège social de A C 3 I ?

Le siège social de A C 3 I est situé 116 rue du General de Gaulle, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

A C 3 I est-elle toujours en activité ?

Oui, A C 3 I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C 3 I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C 3 I a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.