DATA CONTROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DATA CONTROLE est une SA immatriculée le 20 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 622 523. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Parana le Parana, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 722A.
Fiche d'identité de DATA CONTROLE
INSEE- Dénomination
- DATA CONTROLE
- SIREN
- 330 622 523
- SIRET (siège)
- 330 622 523 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95330622523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 622 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 722A
- Date de création
- 20 juin 1984
- Siège social
- AV DU PARANA LE PARANA, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DATA CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA CONTROLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATA CONTROLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeFermé
330 622 523 00026 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 722Z
- 91300 MASSYFermé
330 622 523 00034 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 722A
Documents juridiques de DATA CONTROLE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DATA CONTROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA CONTROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA CONTROLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA CONTROLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- création
Date d'effet : 20 juin 1984
Questions fréquentes sur DATA CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de DATA CONTROLE ?
Le numéro SIREN de DATA CONTROLE est 330 622 523. Le SIRET de son siège social est 330 622 523 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95330622523.
Où se situe le siège social de DATA CONTROLE ?
Le siège social de DATA CONTROLE est situé av du Parana le Parana, 91940 Les Ulis.
DATA CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département