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A.C BAT

Active
Siren529 382 707SARL31470 FONSORBESCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C BAT est une SARL immatriculée le 11 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 382 707. Son siège social est situé 0004 Imp des Peupliers, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C BAT

Dénomination
A.C BAT
SIREN
529 382 707
SIRET (siège)
529 382 707 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16529382707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 382 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
0004 IMP DES PEUPLIERS, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C BAT

Anciens dirigeants (1)

HM

Hamou nom d'usage : MOKRETAR MOKRETAR

Gérant · de janvier 2011 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    529 382 707 00014 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de A.C BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de A.C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOKRETAR Hamou nom d'usage : MOKRETAR n'est plus gérant. MOKRETAR Hamou nom d'usage : MOKRETAR devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur A.C BAT

Quel est le numéro SIREN de A.C BAT ?

Le numéro SIREN de A.C BAT est 529 382 707. Le SIRET de son siège social est 529 382 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16529382707.

Où se situe le siège social de A.C BAT ?

Le siège social de A.C BAT est situé 0004 Imp des Peupliers, 31470 Fonsorbes.

A.C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C BAT.

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