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ARCOS

Active
Siren520 825 175SARL31470 FONSORBESCréée le 23 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 825 175. Elle est domiciliée 0444 Rte de Magne, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCOS

Dénomination
ARCOS
SIREN
520 825 175
SIRET (siège)
520 825 175 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22520825175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 825 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2010
Siège social
0444 RTE DE MAGNE, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCOS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeFermé

    520 825 175 00018 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARCOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2012. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCOS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur ARCOS

Quel est le numéro SIREN de ARCOS ?

Le numéro SIREN de ARCOS est 520 825 175. Le SIRET de son siège social est 520 825 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22520825175.

Où se situe le siège social de ARCOS ?

Le siège social de ARCOS est situé 0444 Rte de Magne, 31470 Fonsorbes.

ARCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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