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A.C.C.E.A.

Active
Siren522 466 663Société civile01570 FEILLENSCréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 466 663, A.C.C.E.A. est une société civile créée le 26 mai 2010. Elle est domiciliée 655 Rte des Baisses, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MONTERRAT, gérant.

Fiche d'identité de A.C.C.E.A.

Dénomination
A.C.C.E.A.
SIREN
522 466 663
SIRET (siège)
522 466 663 00039
N° TVA intracommunautaire
FR87522466663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 466 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
655 RTE DES BAISSES, 01570, FEILLENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.C.E.A.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de A.C.C.E.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.E.A.

YM

YVES MONTERRAT

Gérant

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

C

CYRIFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

S

SAS CORRAFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2010) · 16 ans

Établissements de A.C.C.E.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    522 466 663 00039 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    522 466 663 00013 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.C.E.A.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.E.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.E.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.E.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.C.E.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.C.E.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.E.A.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-04-29

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur A.C.C.E.A.

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.E.A. ?

Le numéro SIREN de A.C.C.E.A. est 522 466 663. Le SIRET de son siège social est 522 466 663 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522466663.

Qui dirige A.C.C.E.A. ?

A.C.C.E.A. est dirigée par YVES MONTERRAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.C.E.A. ?

Le siège social de A.C.C.E.A. est situé 655 Rte des Baisses, 01570 Feillens.

A.C.C.E.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.E.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.E.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.C.E.A..

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