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ARTHECA

Active
Siren520 715 319SCI01570 FEILLENSCréée le 04 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 715 319, ARTHECA est une SCI créée le 4 mars 2010. Son siège social est situé 55 Grande rue, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CATHERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTHECA

Dénomination
ARTHECA
SIREN
520 715 319
SIRET (siège)
520 715 319 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60520715319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 715 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2010
Siège social
55 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTHECA

Acquisitin, prise en crédit bail, exploitation par bail , ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de celles existantes

Finances de ARTHECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTHECA

PC

PATRICE CATHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

NC

NICOLAS CATHERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

H

H2C

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2010) · 16 ans

Établissements de ARTHECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    520 715 319 00015 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTHECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTHECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTHECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTHECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTHECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTHECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTHECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTHECA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-03-03

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur ARTHECA

Quel est le numéro SIREN de ARTHECA ?

Le numéro SIREN de ARTHECA est 520 715 319. Le SIRET de son siège social est 520 715 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60520715319.

Qui dirige ARTHECA ?

ARTHECA est dirigée par PATRICE CATHERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTHECA ?

Le siège social de ARTHECA est situé 55 Grande rue, 01570 Feillens.

ARTHECA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTHECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTHECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTHECA.

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