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A.C.C.T.

Fermée
Siren415 078 716SCI43600 SAINTE-SIGOLENERadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
329 k€
Effectif
Non publié

A.C.C.T. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 078 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Cenoux, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE EPITALON, autre. A.C.C.T. a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de A.C.C.T.

Dénomination
A.C.C.T.
SIREN
415 078 716
SIRET (siège)
415 078 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18415078716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 078 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
329 289,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1998
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
CENOUX, 43600, SAINTE-SIGOLENE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A.C.C.T.

PROPRIETE,ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DE TOUS DROITS MOBILIERES OU IMMOBILIERS ET DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A.C.C.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.T.

ME

MIREILLE EPITALON

Autre

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

ML

MARIE LEMMET

Autre

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

AT

ANNE TEYSSIER

Autre

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

JT

JEAN TEYSSIER

Autre

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

CT

CATHERINE TEYSSIER

Autre

Depuis la création (09 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de A.C.C.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeFermé

    415 078 716 00016 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.C.T.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.T.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.C.T.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.C.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.T.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1998

Questions fréquentes sur A.C.C.T.

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.T. ?

Le numéro SIREN de A.C.C.T. est 415 078 716. Le SIRET de son siège social est 415 078 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18415078716.

Qui dirige A.C.C.T. ?

A.C.C.T. est dirigée par MIREILLE EPITALON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.C.T. ?

Le siège social de A.C.C.T. est situé Cenoux, 43600 Sainte-Sigolene.

A.C.C.T. est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.C.T. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

A.C.C.T. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.C.T..

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