A C D C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
A C D C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 423 002 807. Son siège social est situé 6 La Reynie, 19130 Saint-Aulaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PITIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A C D C
INSEE- Dénomination
- A C D C
- SIREN
- 423 002 807
- SIRET (siège)
- 423 002 807 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423002807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 002 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 6 LA REYNIE, 19130, SAINT-AULAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A C D C
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA LOCATION, LA SOUSLOCATION TOUS IMMEUBLES OU TENEMENTS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT.
Finances de A C D C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C D C
INSEES.T.
Autre
Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans
Établissements de A C D C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19130 SAINT-AULAIRESiègeActif
423 002 807 00026 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
423 002 807 00018 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de A C D C
INPIComptes annuels de A C D C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C D C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C D C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C D C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A C D C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C D C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C D C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : PITIOT Dominique Associé : CLUZEL Christophe Associé : CLUZEL Cédric Jean Noël Associé : S.T.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant : PITIOT Dominique Associé : CLUZEL Christophe Associé : CLUZEL Cedric Jean Noel Associé : S. T.
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur A C D C
Quel est le numéro SIREN de A C D C ?
Le numéro SIREN de A C D C est 423 002 807. Le SIRET de son siège social est 423 002 807 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423002807.
Qui dirige A C D C ?
A C D C est dirigée par DOMINIQUE PITIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A C D C ?
Le siège social de A C D C est situé 6 La Reynie, 19130 Saint-Aulaire.
A C D C est-elle toujours en activité ?
Oui, A C D C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C D C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C D C.
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