PATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 714 704, PATMOS est une société civile créée le 19 septembre 2011. Elle est domiciliée Les Quatre Chemins, 19130 Saint-Aulaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE FLECHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATMOS
INSEE- Dénomination
- PATMOS
- SIREN
- 534 714 704
- SIRET (siège)
- 534 714 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28534714704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 714 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 58 806 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- LES QUATRE CHEMINS, 19130, SAINT-AULAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATMOS
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de PATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATMOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de PATMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 SAINT-AULAIRESiègeActif
534 714 704 00010 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATMOS
INPIComptes annuels de PATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-03
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur PATMOS
Quel est le numéro SIREN de PATMOS ?
Le numéro SIREN de PATMOS est 534 714 704. Le SIRET de son siège social est 534 714 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28534714704.
Qui dirige PATMOS ?
PATMOS est dirigée par BEATRICE FLECHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATMOS ?
Le siège social de PATMOS est situé Les Quatre Chemins, 19130 Saint-Aulaire.
PATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATMOS.
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