A.C.D TOITURES
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 236 395, A.C.D TOITURES est une SARL créée le 1er mars 2005. Son siège social est situé 92 Che des Campanettes, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de A.C.D TOITURES
INSEE- Dénomination
- A.C.D TOITURES
- SIREN
- 482 236 395
- SIRET (siège)
- 482 236 395 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482236395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 236 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 92 CHE DES CAMPANETTES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.C.D TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.D TOITURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.C.D TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
482 236 395 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4391B
Documents juridiques de A.C.D TOITURES
INPIConformité de A.C.D TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.D TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.D TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.C.D TOITURES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liquidateur : RYBOJAD Serge modification le 01 Septembre 2010
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2005-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur A.C.D TOITURES
Quel est le numéro SIREN de A.C.D TOITURES ?
Le numéro SIREN de A.C.D TOITURES est 482 236 395. Le SIRET de son siège social est 482 236 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482236395.
Où se situe le siège social de A.C.D TOITURES ?
Le siège social de A.C.D TOITURES est situé 92 Che des Campanettes, 06130 Grasse.
A.C.D TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.D TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.D TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.D TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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