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A.C DESIGN CREATION

Active
Siren483 109 351SARL30900 NIMESCréée le 19 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C DESIGN CREATION est une SARL immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 109 351. Elle est domiciliée 20 C rue Traversiere, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.C DESIGN CREATION

Dénomination
A.C DESIGN CREATION
SIREN
483 109 351
SIRET (siège)
483 109 351 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43483109351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 109 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
20 C RUE TRAVERSIERE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C DESIGN CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C DESIGN CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.C DESIGN CREATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    483 109 351 00021 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 8299Z

  • 30350 CARDETFermé

    483 109 351 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de A.C DESIGN CREATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de A.C DESIGN CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C DESIGN CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C DESIGN CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C DESIGN CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2010. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C DESIGN CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C DESIGN CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C DESIGN CREATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur A.C DESIGN CREATION

Quel est le numéro SIREN de A.C DESIGN CREATION ?

Le numéro SIREN de A.C DESIGN CREATION est 483 109 351. Le SIRET de son siège social est 483 109 351 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483109351.

Où se situe le siège social de A.C DESIGN CREATION ?

Le siège social de A.C DESIGN CREATION est situé 20 C rue Traversiere, 30900 Nimes.

A.C DESIGN CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C DESIGN CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C DESIGN CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C DESIGN CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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