A C DI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A C DI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 249 011. Son siège social est situé 4 All Catherine de Bourbon Centre Activa, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de A C DI
INSEE- Dénomination
- A C DI
- SIREN
- 448 249 011
- SIRET (siège)
- 448 249 011 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58448249011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 249 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 18 mai 2003
- Siège social
- 4 ALL CATHERINE DE BOURBON CENTRE ACTIVA, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A C DI
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de A C DI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C DI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A C DI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
448 249 011 00025 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 4649Z
- 64000 PAUFermé
448 249 011 00017 · ouvert le 18 mai 2003 · NAF 4649Z
Documents juridiques de A C DI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A C DI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C DI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C DI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C DI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bensaleh Jaouad gérant SARL Acdi pour une durée de 15 ans.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A C DI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C DI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C DI
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bensaleh Jaouad gérant SARL Acdi pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : BENSALEH Jaouad
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 18 mai 2003
Questions fréquentes sur A C DI
Quel est le numéro SIREN de A C DI ?
Le numéro SIREN de A C DI est 448 249 011. Le SIRET de son siège social est 448 249 011 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448249011.
Où se situe le siège social de A C DI ?
Le siège social de A C DI est situé 4 All Catherine de Bourbon Centre Activa, 64000 Pau.
A C DI est-elle toujours en activité ?
Oui, A C DI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C DI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C DI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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