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DECORUM

Active
Siren422 700 302549964000 PAUCréée le 01 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECORUM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 422 700 302. Son siège social est situé 3 rue Marca Pl de la Monnaie, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de DECORUM

Dénomination
DECORUM
SIREN
422 700 302
SIRET (siège)
422 700 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33422700302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 700 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mai 1999
Siège social
3 RUE MARCA PL DE LA MONNAIE, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECORUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECORUM

Anciens dirigeants (1)

MP

Martine, Chantal, Gabrielle PIOCHAUD

Liquidateur · de février 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECORUM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    422 700 302 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 4649Z

  • 64140 LONSFermé

    422 700 302 00025 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 4759B

Documents juridiques de DECORUM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DECORUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECORUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECORUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECORUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2013. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECORUM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECORUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECORUM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liquidateur : PIOCHAUD Martine, Chantal, Gabrielle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur DECORUM

Quel est le numéro SIREN de DECORUM ?

Le numéro SIREN de DECORUM est 422 700 302. Le SIRET de son siège social est 422 700 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422700302.

Où se situe le siège social de DECORUM ?

Le siège social de DECORUM est situé 3 rue Marca Pl de la Monnaie, 64000 Pau.

DECORUM est-elle toujours en activité ?

Oui, DECORUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECORUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECORUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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