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A.C.E.A. ARGENTAN

Active
Siren844 428 227SCI61200 ARGENTANCréée le 07 décembre 2018
Plan arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.E.A. ARGENTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 428 227. Elle est domiciliée 2 Rte de Sees, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BOUGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.C.E.A. ARGENTAN

Dénomination
A.C.E.A. ARGENTAN
SIREN
844 428 227
SIRET (siège)
844 428 227 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04844428227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 428 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2018
Siège social
2 RTE DE SEES, 61200, ARGENTAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.E.A. ARGENTAN

Gestion et location de biens immobiliers.

Finances de A.C.E.A. ARGENTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.E.A. ARGENTAN

CB

CELINE BOUGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

AP

ALEXANDRE PATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de A.C.E.A. ARGENTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    844 428 227 00020 · ouvert le 02 février 2019 · NAF 6820B

  • 61160 TRUNFermé

    844 428 227 00012 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de A.C.E.A. ARGENTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de A.C.E.A. ARGENTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.E.A. ARGENTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.E.A. ARGENTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.E.A. ARGENTAN.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Ouverte le 23 mai 2022. Plan arrêté le 26 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2024 · publié le 07 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 22 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. .

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon. .

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 27 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements : 30/09/2021, désignant mandataire la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSARD 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON .

Aucune mention de A.C.E.A. ARGENTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.E.A. ARGENTAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-07-22 · Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-05-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements : 30/09/2021, désignant mandataire la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSARD 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Questions fréquentes sur A.C.E.A. ARGENTAN

Quel est le numéro SIREN de A.C.E.A. ARGENTAN ?

Le numéro SIREN de A.C.E.A. ARGENTAN est 844 428 227. Le SIRET de son siège social est 844 428 227 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04844428227.

Qui dirige A.C.E.A. ARGENTAN ?

A.C.E.A. ARGENTAN est dirigée par CELINE BOUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.E.A. ARGENTAN ?

Le siège social de A.C.E.A. ARGENTAN est situé 2 Rte de Sees, 61200 Argentan.

A.C.E.A. ARGENTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.E.A. ARGENTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.E.A. ARGENTAN est-elle en procédure collective ?

A.C.E.A. ARGENTAN a fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 26 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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