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ORVALES

Active
Siren810 353 755Société civile61200 ARGENTANCréée le 20 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 353 755, ORVALES est une société civile créée le 20 mars 2015. Elle est domiciliée 1 rue de l’Abbaye, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNIE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORVALES

Dénomination
ORVALES
SIREN
810 353 755
SIRET (siège)
810 353 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38810353755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 353 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2015
Siège social
1 RUE DE L’ABBAYE, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVALES

Acquisition, adminsitration et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de ORVALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVALES

JD

JEANNIE DONZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

MS

MARIE-LAURE SANSOUS

Autre

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

BS

BRUNO SANSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

SS

SYLVAIN SANSOUS

Autre

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

OS

OLIVIER SANSOUS

Autre

Depuis la création (20 mars 2015) · 11 ans

Établissements de ORVALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    810 353 755 00012 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORVALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORVALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORVALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-09

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2015

Questions fréquentes sur ORVALES

Quel est le numéro SIREN de ORVALES ?

Le numéro SIREN de ORVALES est 810 353 755. Le SIRET de son siège social est 810 353 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38810353755.

Qui dirige ORVALES ?

ORVALES est dirigée par JEANNIE DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVALES ?

Le siège social de ORVALES est situé 1 rue de l’Abbaye, 61200 Argentan.

ORVALES est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVALES.

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