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A C E T

Fermée
Siren352 615 785SARL69270 FONTAINES SUR SAONERadiée le 25 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C E T est une SARL immatriculée le 12 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 615 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Simon Rousseau, 69270 Fontaines sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 322B comme activité principale. JEAN DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 1993.

Fiche d'identité de A C E T

Dénomination
A C E T
SIREN
352 615 785
SIRET (siège)
352 615 785 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93352615785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 615 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322B
Date de création
12 janvier 1990
Date de radiation
25 mars 1993
Siège social
25 AV SIMON ROUSSEAU, 69270, FONTAINES SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de A C E T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C E T

JD

JEAN DURAND

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de A C E T

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeFermé

    352 615 785 00024 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 322B

Documents juridiques de A C E T

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de A C E T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C E T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C E T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C E T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A C E T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C E T

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur A C E T

Quel est le numéro SIREN de A C E T ?

Le numéro SIREN de A C E T est 352 615 785. Le SIRET de son siège social est 352 615 785 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352615785.

Qui dirige A C E T ?

A C E T est dirigée par JEAN DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de A C E T ?

Le siège social de A C E T est situé 25 av Simon Rousseau, 69270 Fontaines sur Saone.

A C E T est-elle toujours en activité ?

Non, A C E T n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 1993.

A C E T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C E T.

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