A.C.L.E.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 050 197, A.C.L.E. est une SCI créée le 13 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve residence les Tilleuls rue du 8 Mai 1945, 73240 Saint-Genix-les-Villages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. A.C.L.E. a été radiée le 21 mai 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de A.C.L.E.
INSEE- Dénomination
- A.C.L.E.
- SIREN
- 453 050 197
- SIRET (siège)
- 453 050 197 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453050197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 050 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2004
- Date de radiation
- 21 mai 2024
- Siège social
- RESIDENCE LES TILLEULS RUE DU 8 MAI 1945, 73240, SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de A.C.L.E.
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de A.C.L.E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.L.E.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025
Liquidateur
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.C.L.E.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESSiègeFermé
453 050 197 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
- 73240 AVRESSIEUXFermé
453 050 197 00020 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de A.C.L.E.
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A.C.L.E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.L.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.L.E.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.L.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2015. Clôturée le 17 mai 2016.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a mis fin à la procédure de sauvegarde ouverte ; RG 2015/32
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/32
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., représentée par Maître THIERRY (Clément), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de A.C.L.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.L.E.
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Liquidateur : CARRET Alain René
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 mai 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a mis fin à la procédure de sauvegarde ouverte ; RG 2015/32
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/32
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., représentée par Maître THIERRY (Clément), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- radiation
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur A.C.L.E.
Quel est le numéro SIREN de A.C.L.E. ?
Le numéro SIREN de A.C.L.E. est 453 050 197. Le SIRET de son siège social est 453 050 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453050197.
Qui dirige A.C.L.E. ?
A.C.L.E. est dirigée par ALAIN CARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.C.L.E. ?
Le siège social de A.C.L.E. est situé residence les Tilleuls rue du 8 Mai 1945, 73240 Saint-Genix-les-Villages.
A.C.L.E. est-elle toujours en activité ?
Non, A.C.L.E. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2024.
A.C.L.E. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.L.E. a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 17 mai 2016.
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