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A.C.P.

Active
Siren409 435 476Société civile64210 ARBONNECréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 435 476, A.C.P. est une société civile créée le 23 octobre 1996. Elle est domiciliée Che Harriague Propriete Alhorga, 64210 Arbonne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par CHRISTIAN PERCEPIED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.C.P.

Dénomination
A.C.P.
SIREN
409 435 476
SIRET (siège)
409 435 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96409435476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 435 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
780 240 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
CHE HARRIAGUE PROPRIETE ALHORGA, 64210, ARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.P.

Acquisition, propriété, construction, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, cautionnement hypothécaire des associés

Finances de A.C.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.P.

JP

JEROME PERCEPIED

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNE-LAURE PERCEPIED

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008

CP

CHRISTIAN PERCEPIED

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008

AV

ANNE VIALETTES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 ARBONNESiègeActif

    409 435 476 00018 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de A.C.P.

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de A.C.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.P.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-gérant associé : PERCEPIED Christian. Co-gérant associé : PERCEPIED Anne né(e) VIALETTES.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur A.C.P.

Quel est le numéro SIREN de A.C.P. ?

Le numéro SIREN de A.C.P. est 409 435 476. Le SIRET de son siège social est 409 435 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96409435476.

Qui dirige A.C.P. ?

A.C.P. est dirigée par CHRISTIAN PERCEPIED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.P. ?

Le siège social de A.C.P. est situé Che Harriague Propriete Alhorga, 64210 Arbonne.

A.C.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.P..

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