CheckersProcédures

A C RUS

Active
Siren409 185 196SCI83440 SAINT-PAUL-EN-FORETCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A C RUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 185 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Maugariel Saint Paul en Foret, 83440 Saint-Paul-en-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDREA RUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A C RUS

Dénomination
A C RUS
SIREN
409 185 196
SIRET (siège)
409 185 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36409185196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 185 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
MAUGARIEL SAINT PAUL EN FORET, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C RUS

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE.

Finances de A C RUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C RUS

AR

ANDREA RUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2023

CR

CECILIA RUS

Associé indéfiniment responsable

MR

MARKO RUS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A C RUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeActif

    409 185 196 00014 · ouvert le 29 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de A C RUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de A C RUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C RUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C RUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C RUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A C RUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C RUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C RUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUS Andréa

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur A C RUS

Quel est le numéro SIREN de A C RUS ?

Le numéro SIREN de A C RUS est 409 185 196. Le SIRET de son siège social est 409 185 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409185196.

Qui dirige A C RUS ?

A C RUS est dirigée par ANDREA RUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A C RUS ?

Le siège social de A C RUS est situé Maugariel Saint Paul en Foret, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

A C RUS est-elle toujours en activité ?

Oui, A C RUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C RUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C RUS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-en-Foret

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Paul-en-Foret

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-en-Foret

Entreprises à Saint-Paul-en-Foret

Toutes les entreprises à Saint-Paul-en-Foret