DUCASSE LOUIS

Active

Siren801 330 796Entrepreneur individuel83440 SAINT-PAUL-EN-FORETCréée le 01 janvier 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUCASSE LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 801 330 796. Elle est domiciliée 995 Les Colles, 83440 Saint-Paul-en-Foret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DUCASSE LOUIS

INSEE

Dénomination: DUCASSE LOUIS
SIREN: 801 330 796
SIRET (siège): 801 330 796 00013
N° TVA intracommunautaire: FR78801330796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 330 796
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 01 janvier 2013
Siège social: 995 LES COLLES, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUCASSE LOUIS

Location de logements

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Établissements de DUCASSE LOUIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeActif
801 330 796 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de DUCASSE LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCASSE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCASSE LOUIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur DUCASSE LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE LOUIS ?

Le numéro SIREN de DUCASSE LOUIS est 801 330 796. Le SIRET de son siège social est 801 330 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78801330796.

Où se situe le siège social de DUCASSE LOUIS ?

Le siège social de DUCASSE LOUIS est situé 995 Les Colles, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

DUCASSE LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE LOUIS.

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