A C T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
A C T est une société civile immatriculée le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 424 003 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Pierre de Coubertin zone d'Activites Pellerie, 90600 Grandvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A C T
INSEE- Dénomination
- A C T
- SIREN
- 424 003 622
- SIRET (siège)
- 424 003 622 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424003622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 003 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 17 RUE PIERRE DE COUBERTIN ZONE D'ACTIVITES PELLERIE, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A C T
Acquisition construction gestion administration de tous biens spécialement acquisition d'un terrain à bâtir et construction d'un bâtiment à usage de garage automobile
Finances de A C T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C T
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
HOLDING TRISTAN MOREL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A C T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
424 003 622 00018 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de A C T
INPIComptes annuels de A C T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de A C T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean-Marc ; Gérant : MOREL Tristan ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING TRISTAN MOREL
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur A C T
Quel est le numéro SIREN de A C T ?
Le numéro SIREN de A C T est 424 003 622. Le SIRET de son siège social est 424 003 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424003622.
Qui dirige A C T ?
A C T est dirigée par JEAN-MARC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A C T ?
Le siège social de A C T est situé 17 rue Pierre de Coubertin zone d'Activites Pellerie, 90600 Grandvillars.
A C T est-elle toujours en activité ?
Oui, A C T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C T.
Entreprises similaires
Même activité à Grandvillars