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BOURNET IMMO

Active
Siren829 983 071SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 983 071, BOURNET IMMO est une SCI créée le 1er juin 2017. Elle est domiciliée A rue de Boron, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROMUALD BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURNET IMMO

Dénomination
BOURNET IMMO
SIREN
829 983 071
SIRET (siège)
829 983 071 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62829983071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 983 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2017
Siège social
A RUE DE BORON, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNET IMMO

Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de BOURNET IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNET IMMO

JB

JEAN-ROMUALD BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

AB

AGNES BOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BOURNET IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    829 983 071 00012 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURNET IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOURNET IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNET IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNET IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNET IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURNET IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNET IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNET IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur BOURNET IMMO

Quel est le numéro SIREN de BOURNET IMMO ?

Le numéro SIREN de BOURNET IMMO est 829 983 071. Le SIRET de son siège social est 829 983 071 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829983071.

Qui dirige BOURNET IMMO ?

BOURNET IMMO est dirigée par JEAN-ROMUALD BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURNET IMMO ?

Le siège social de BOURNET IMMO est situé A rue de Boron, 90600 Grandvillars.

BOURNET IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNET IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNET IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNET IMMO.

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