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A C T P

Active
Siren439 402 579SARL93200 SAINT-DENISCréée le 02 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C T P est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 402 579. Elle est domiciliée 37 rue Paul Eluard, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de A C T P

Dénomination
A C T P
SIREN
439 402 579
SIRET (siège)
439 402 579 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59439402579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 402 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
37 RUE PAUL ELUARD, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A C T P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C T P

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C T P

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    439 402 579 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 453F

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    439 402 579 00023 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 453F

Documents juridiques de A C T P

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de A C T P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C T P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C T P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C T P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C T P. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C T P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C T P

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur A C T P

Quel est le numéro SIREN de A C T P ?

Le numéro SIREN de A C T P est 439 402 579. Le SIRET de son siège social est 439 402 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439402579.

Où se situe le siège social de A C T P ?

Le siège social de A C T P est situé 37 rue Paul Eluard, 93200 Saint-Denis.

A C T P est-elle toujours en activité ?

Oui, A C T P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C T P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C T P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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