A C T STORES & FERMETURES
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 635 397, A C T STORES & FERMETURES est une SARL créée le 8 octobre 2009. Elle est domiciliée 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. A C T STORES & FERMETURES relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de A C T STORES & FERMETURES
INSEE- Dénomination
- A C T STORES & FERMETURES
- SIREN
- 517 635 397
- SIRET (siège)
- 517 635 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29517635397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 635 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 1 B BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A C T STORES & FERMETURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C T STORES & FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A C T STORES & FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé
517 635 397 00014 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 4759B
Documents juridiques de A C T STORES & FERMETURES
INPIConformité de A C T STORES & FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C T STORES & FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A C T STORES & FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C T STORES & FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A C T STORES & FERMETURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur A C T STORES & FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de A C T STORES & FERMETURES ?
Le numéro SIREN de A C T STORES & FERMETURES est 517 635 397. Le SIRET de son siège social est 517 635 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517635397.
Où se situe le siège social de A C T STORES & FERMETURES ?
Le siège social de A C T STORES & FERMETURES est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.
A C T STORES & FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, A C T STORES & FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C T STORES & FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C T STORES & FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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