Checkers

A C T STORES & FERMETURES

Active
Siren517 635 397SARL95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 08 octobre 2009

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 635 397, A C T STORES & FERMETURES est une SARL créée le 8 octobre 2009. Elle est domiciliée 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. A C T STORES & FERMETURES relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de A C T STORES & FERMETURES

Dénomination
A C T STORES & FERMETURES
SIREN
517 635 397
SIRET (siège)
517 635 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29517635397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 635 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
1 B BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A C T STORES & FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C T STORES & FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A C T STORES & FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé

    517 635 397 00014 · ouvert le 08 octobre 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de A C T STORES & FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Conformité de A C T STORES & FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C T STORES & FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2012. Clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C T STORES & FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C T STORES & FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A C T STORES & FERMETURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur A C T STORES & FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de A C T STORES & FERMETURES ?

Le numéro SIREN de A C T STORES & FERMETURES est 517 635 397. Le SIRET de son siège social est 517 635 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517635397.

Où se situe le siège social de A C T STORES & FERMETURES ?

Le siège social de A C T STORES & FERMETURES est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.

A C T STORES & FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, A C T STORES & FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C T STORES & FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C T STORES & FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.