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A'CAPELLA

Active
Siren423 148 949SCI83920 LA MOTTECréée le 31 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

A'CAPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 148 949. Elle est domiciliée 6 rue de la Liberation, 83920 La Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A'CAPELLA

Dénomination
A'CAPELLA
SIREN
423 148 949
SIRET (siège)
423 148 949 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02423148949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 148 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1999
Siège social
6 RUE DE LA LIBERATION, 83920, LA MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A'CAPELLA

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION DE SES IMMEUBLES

Finances de A'CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A'CAPELLA

DD

DANIEL DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de A'CAPELLA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    423 148 949 00021 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANActif

    423 148 949 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de A'CAPELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de A'CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A'CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A'CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A'CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A'CAPELLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A'CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A'CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur A'CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de A'CAPELLA ?

Le numéro SIREN de A'CAPELLA est 423 148 949. Le SIRET de son siège social est 423 148 949 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423148949.

Qui dirige A'CAPELLA ?

A'CAPELLA est dirigée par DANIEL DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de A'CAPELLA ?

Le siège social de A'CAPELLA est situé 6 rue de la Liberation, 83920 La Motte.

A'CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, A'CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A'CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A'CAPELLA.

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