CheckersProcédures

SCI CEVA

Active
Siren449 229 509Société civile83920 LA MOTTECréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI CEVA est une société civile immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 449 229 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che des Pignatelles, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES CEVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEVA

Dénomination
SCI CEVA
SIREN
449 229 509
SIRET (siège)
449 229 509 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27449229509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 229 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 2021
Siège social
150 CHE DES PIGNATELLES, 83920, LA MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEVA

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France, métropolitaine.

Finances de SCI CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEVA

JC

JEAN-JACQUES CEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    449 229 509 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé

    449 229 509 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2003-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEVA Jean-Jacques, François

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI CEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEVA ?

Le numéro SIREN de SCI CEVA est 449 229 509. Le SIRET de son siège social est 449 229 509 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449229509.

Qui dirige SCI CEVA ?

SCI CEVA est dirigée par JEAN-JACQUES CEVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CEVA ?

Le siège social de SCI CEVA est situé 150 Che des Pignatelles, 83920 La Motte.

SCI CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEVA.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Motte

Entreprises du même secteur à La Motte

Entreprises à La Motte

Toutes les entreprises à La Motte