A - CHAULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 166 755, A - CHAULIER est une SARL créée le 31 octobre 2011. Son siège social est situé 11 rue du 11 Novembre 1918, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. GERARD CHAULIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A - CHAULIER
INSEE- Dénomination
- A - CHAULIER
- SIREN
- 535 166 755
- SIRET (siège)
- 535 166 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24535166755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 166 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A - CHAULIER
ELECTRICITE
Finances de A - CHAULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A - CHAULIER
INSEEÉtablissements de A - CHAULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
535 166 755 00012 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de A - CHAULIER
INPIComptes annuels de A - CHAULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A - CHAULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A - CHAULIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A - CHAULIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2016. Clôturée le 03 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A - CHAULIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A - CHAULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A - CHAULIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-12 · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur A - CHAULIER
Quel est le numéro SIREN de A - CHAULIER ?
Le numéro SIREN de A - CHAULIER est 535 166 755. Le SIRET de son siège social est 535 166 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24535166755.
Qui dirige A - CHAULIER ?
A - CHAULIER est dirigée par GERARD CHAULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A - CHAULIER ?
Le siège social de A - CHAULIER est situé 11 rue du 11 Novembre 1918, 03410 Domerat.
A - CHAULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, A - CHAULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A - CHAULIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A - CHAULIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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