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BERNARD PASCAL

Active
Siren494 227 523100003410 DOMERATCréée le 28 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BERNARD PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2018, identifiée par le SIREN 494 227 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Eugene le Roy, 03410 Domerat. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BERNARD PASCAL

Dénomination
BERNARD PASCAL
SIREN
494 227 523
SIRET (siège)
494 227 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42494227523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 227 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 juin 2018
Siège social
39 RUE EUGENE LE ROY, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERNARD PASCAL

REPARATION ET MAINTENANCE D ALARMES ET SYSTEMES DE SECURITE, REPARATION D E QUIPEMENTS ELECTRIQUES

Finances de BERNARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERNARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERNARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    494 227 523 00011 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4321A

Documents juridiques de BERNARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERNARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERNARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERNARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERNARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERNARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERNARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2018

Questions fréquentes sur BERNARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BERNARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BERNARD PASCAL est 494 227 523. Le SIRET de son siège social est 494 227 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494227523.

Où se situe le siège social de BERNARD PASCAL ?

Le siège social de BERNARD PASCAL est situé 39 rue Eugene le Roy, 03410 Domerat.

BERNARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERNARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERNARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERNARD PASCAL.

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