A CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
A CINQ est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 666 103. Elle est domiciliée 24 av Jules Mas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE ARFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A CINQ
INSEE- Dénomination
- A CINQ
- SIREN
- 798 666 103
- SIRET (siège)
- 798 666 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798666103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 666 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 24 AV JULES MAS, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A CINQ
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de A CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CINQ
INSEEÉtablissements de A CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
798 666 103 00014 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de A CINQ
INPIComptes annuels de A CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CINQ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J01830
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-11.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-84.975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CINQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur A CINQ
Quel est le numéro SIREN de A CINQ ?
Le numéro SIREN de A CINQ est 798 666 103. Le SIRET de son siège social est 798 666 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798666103.
Qui dirige A CINQ ?
A CINQ est dirigée par SANDRINE ARFI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A CINQ ?
Le siège social de A CINQ est situé 24 av Jules Mas, 69500 Bron.
A CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, A CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CINQ.
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