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A R C A

Active
Siren434 415 154SCI69500 BRONCréée le 25 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

A R C A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 415 154. Son siège social est situé 96 rue de la Pagere, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE ARMAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de A R C A

Dénomination
A R C A
SIREN
434 415 154
SIRET (siège)
434 415 154 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34434415154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 415 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2001
Siège social
96 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A R C A

Achats, rénovations, constructions, gestion de biens immobiliers.

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Finances de A R C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A R C A

MA

MAURICE ARMAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

SA

STEPHANIE ARMAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

LA

LIONEL ARMAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

CA

CEDRIC ARMAND

Autre

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

MC

MARIE-CHARLOTTE CHALEAT

Autre

Depuis la création (25 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de A R C A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    434 415 154 00021 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 69740 GENASFermé

    434 415 154 00013 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de A R C A

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de A R C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A R C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A R C A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A R C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent A R C A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A R C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A R C A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2001

Questions fréquentes sur A R C A

Quel est le numéro SIREN de A R C A ?

Le numéro SIREN de A R C A est 434 415 154. Le SIRET de son siège social est 434 415 154 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434415154.

Qui dirige A R C A ?

A R C A est dirigée par MAURICE ARMAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A R C A ?

Le siège social de A R C A est situé 96 rue de la Pagere, 69500 Bron.

A R C A est-elle toujours en activité ?

Oui, A R C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A R C A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A R C A.

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