A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

Active

Siren487 474 512SARL21000 DIJONCréée le 01 novembre 2005

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 474 512. Son siège social est situé 18 rue de la Houblonniere 18-20, 21000 Dijon. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

INSEE

Dénomination: A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT
SIREN: 487 474 512
SIRET (siège): 487 474 512 00018
N° TVA intracommunautaire: FR41487474512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 474 512
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z - Activités d'architecture
Date de création: 01 novembre 2005
Siège social: 18 RUE DE LA HOUBLONNIERE 18-20, 21000, DIJON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21000 DIJONSiègeFermé
487 474 512 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

Acte

Conformité de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2014. Clôturée le 22 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 14 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
10 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
06 mai 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
19 mars 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
31 mai 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
23 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
21 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
06 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

22 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT est 487 474 512. Le SIRET de son siège social est 487 474 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487474512.

Où se situe le siège social de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de A D C ARCHITECTURE DESIGN CONCEPT est situé 18 rue de la Houblonniere 18-20, 21000 Dijon.