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A DOM 49

Active
Siren804 671 915SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 19 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A DOM 49 est une SCI immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 671 915. Elle est domiciliée LE PLESSIS Juigné-sur-Loire, 49320 Les Garennes sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BRICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A DOM 49

Dénomination
A DOM 49
SIREN
804 671 915
SIRET (siège)
804 671 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37804671915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 671 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2014
Siège social
LE PLESSIS Juigné-sur-Loire, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A DOM 49

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A DOM 49

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A DOM 49

JB

JEAN-CLAUDE BRICHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

JB

JULIEN BRICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de A DOM 49

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    804 671 915 00010 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de A DOM 49

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de A DOM 49

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A DOM 49. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A DOM 49

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DOM 49. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A DOM 49 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A DOM 49 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A DOM 49

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-19 · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2014

Questions fréquentes sur A DOM 49

Quel est le numéro SIREN de A DOM 49 ?

Le numéro SIREN de A DOM 49 est 804 671 915. Le SIRET de son siège social est 804 671 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37804671915.

Qui dirige A DOM 49 ?

A DOM 49 est dirigée par JULIEN BRICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A DOM 49 ?

Le siège social de A DOM 49 est situé LE PLESSIS Juigné-sur-Loire, 49320 Les Garennes sur Loire.

A DOM 49 est-elle toujours en activité ?

Oui, A DOM 49 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A DOM 49 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DOM 49.

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