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A ET C

Active
Siren979 147 139SCI30127 BELLEGARDECréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 147 139, A ET C est une SCI créée le 6 septembre 2023. Son siège social est situé 153 rue des Papillons, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE PALMARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A ET C

Dénomination
A ET C
SIREN
979 147 139
SIRET (siège)
979 147 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32979147139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 147 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
153 RUE DES PAPILLONS, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A ET C

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de A ET C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A ET C

AP

ANNIE PALMARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

CB

CAROLINE BLANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de A ET C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    979 147 139 00013 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de A ET C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de A ET C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A ET C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ET C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A ET C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur A ET C

Quel est le numéro SIREN de A ET C ?

Le numéro SIREN de A ET C est 979 147 139. Le SIRET de son siège social est 979 147 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32979147139.

Qui dirige A ET C ?

A ET C est dirigée par ANNIE PALMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A ET C ?

Le siège social de A ET C est situé 153 rue des Papillons, 30127 Bellegarde.

A ET C est-elle toujours en activité ?

Oui, A ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A ET C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ET C.

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