CheckersProcédures

ACES

Active
Siren799 111 364SCI30127 BELLEGARDECréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 111 364. Elle est domiciliée 16 rue Egard Degas, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CLAUSS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACES

Dénomination
ACES
SIREN
799 111 364
SIRET (siège)
799 111 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56799111364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 111 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
16 RUE EGARD DEGAS, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACES

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

Finances de ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACES

SC

SYLVIE CLAUSS

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

CE

CYRILLE EYERMANN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

SE

STEPHANE EYERMANN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

AV

AYHAN VIDIN

Autre

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    799 111 364 00011 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-26

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur ACES

Quel est le numéro SIREN de ACES ?

Le numéro SIREN de ACES est 799 111 364. Le SIRET de son siège social est 799 111 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799111364.

Qui dirige ACES ?

ACES est dirigée par SYLVIE CLAUSS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACES ?

Le siège social de ACES est situé 16 rue Egard Degas, 30127 Bellegarde.

ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACES.

Entreprises similaires

Même activité à Bellegarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellegarde

Entreprises du même secteur à Bellegarde

Entreprises à Bellegarde

Toutes les entreprises à Bellegarde