A L'OCCASION
Active- Capital social
- 7,6 k€
A L'OCCASION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 459 632. Elle est domiciliée rue du 11 Novembre, 07000 Flaviac. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE PLANCHEZ, gérant.
Fiche d'identité de A L'OCCASION
INSEE- Dénomination
- A L'OCCASION
- SIREN
- 400 459 632
- SIRET (siège)
- 400 459 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55400459632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 459 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- RUE DU 11 NOVEMBRE, 07000, FLAVIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A L'OCCASION
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Finances de A L'OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A L'OCCASION
INSEEÉtablissements de A L'OCCASION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07000 FLAVIACSiègeFermé
400 459 632 00016 · ouvert le 02 avril 1995 · NAF 525Z
Documents juridiques de A L'OCCASION
INPIConformité de A L'OCCASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A L'OCCASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent A L'OCCASION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 17/13529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18-22.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-87.424
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A L'OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A L'OCCASION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur A L'OCCASION
Quel est le numéro SIREN de A L'OCCASION ?
Le numéro SIREN de A L'OCCASION est 400 459 632. Le SIRET de son siège social est 400 459 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400459632.
Qui dirige A L'OCCASION ?
A L'OCCASION est dirigée par NATHALIE PLANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A L'OCCASION ?
Le siège social de A L'OCCASION est situé rue du 11 Novembre, 07000 Flaviac.
A L'OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, A L'OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A L'OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A L'OCCASION.
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