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LE DEPOT VENTE

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Siren398 948 521SARL07430 DAVEZIEUXCréée le 17 novembre 1994

Documents

LE DEPOT VENTE est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 948 521. Elle est domiciliée Rte de Lyon, 07430 Davezieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 525Z.

Fiche d'identité de LE DEPOT VENTE

Dénomination
LE DEPOT VENTE
SIREN
398 948 521
SIRET (siège)
398 948 521 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17398948521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 948 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
RTE DE LYON, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE DEPOT VENTE

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Finances de LE DEPOT VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DEPOT VENTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DEPOT VENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeFermé

    398 948 521 00016 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 525Z

Documents juridiques de LE DEPOT VENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Conformité de LE DEPOT VENTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEPOT VENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DEPOT VENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEPOT VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DEPOT VENTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur LE DEPOT VENTE

Quel est le numéro SIREN de LE DEPOT VENTE ?

Le numéro SIREN de LE DEPOT VENTE est 398 948 521. Le SIRET de son siège social est 398 948 521 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398948521.

Où se situe le siège social de LE DEPOT VENTE ?

Le siège social de LE DEPOT VENTE est situé Rte de Lyon, 07430 Davezieux.

LE DEPOT VENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEPOT VENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEPOT VENTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEPOT VENTE.