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A LA BASCULE

Active
Siren508 944 972SARL42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINECréée le 07 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

A LA BASCULE est une SARL immatriculée le 7 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 944 972. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Bascule, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par VINCENT PARDIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A LA BASCULE

Dénomination
A LA BASCULE
SIREN
508 944 972
SIRET (siège)
508 944 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26508944972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 944 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 novembre 2008
Siège social
PL DE LA BASCULE, 42800, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A LA BASCULE

café restaurant licence 4 plats à emporter

Finances de A LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A LA BASCULE

VP

VINCENT PARDIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de A LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeActif

    508 944 972 00019 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de A LA BASCULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de A LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A LA BASCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A LA BASCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2016. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A LA BASCULE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A LA BASCULE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-11-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2017-03-06

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : PARDIN Vincent.

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2008-11-07 · Début d'activité : 2008-12-16

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-07

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2008

Questions fréquentes sur A LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de A LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de A LA BASCULE est 508 944 972. Le SIRET de son siège social est 508 944 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26508944972.

Qui dirige A LA BASCULE ?

A LA BASCULE est dirigée par VINCENT PARDIN, gérant.

Où se situe le siège social de A LA BASCULE ?

Le siège social de A LA BASCULE est situé Pl de la Bascule, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.

A LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, A LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A LA BASCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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