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A LA CARTE est une SARL immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 441 578 754. Son siège social est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de A LA CARTE

Dénomination
A LA CARTE
SIREN
441 578 754
SIRET (siège)
441 578 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96441578754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 578 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
20 février 2002
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A LA CARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A LA CARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A LA CARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    441 578 754 00018 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 744B

Documents juridiques de A LA CARTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Conformité de A LA CARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA CARTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A LA CARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur A LA CARTE

Quel est le numéro SIREN de A LA CARTE ?

Le numéro SIREN de A LA CARTE est 441 578 754. Le SIRET de son siège social est 441 578 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441578754.

Où se situe le siège social de A LA CARTE ?

Le siège social de A LA CARTE est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

A LA CARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, A LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A LA CARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA CARTE.