A LA CARTE
ActiveA LA CARTE est une SARL immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 441 578 754. Son siège social est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de A LA CARTE
INSEE- Dénomination
- A LA CARTE
- SIREN
- 441 578 754
- SIRET (siège)
- 441 578 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441578754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 578 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de A LA CARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A LA CARTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A LA CARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
441 578 754 00018 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 744B
Documents juridiques de A LA CARTE
INPIConformité de A LA CARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A LA CARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A LA CARTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A LA CARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A LA CARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur A LA CARTE
Quel est le numéro SIREN de A LA CARTE ?
Le numéro SIREN de A LA CARTE est 441 578 754. Le SIRET de son siège social est 441 578 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441578754.
Où se situe le siège social de A LA CARTE ?
Le siège social de A LA CARTE est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
A LA CARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A LA CARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A LA CARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A LA CARTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
