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A-MS IMMO

Active
Siren817 601 313SCI27220 GROSSOEUVRECréée le 06 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

A-MS IMMO est une SCI immatriculée le 6 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 601 313. Son siège social est situé 5 T rue Grandis Sylva, 27220 Grossoeuvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN DEBOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A-MS IMMO

Dénomination
A-MS IMMO
SIREN
817 601 313
SIRET (siège)
817 601 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65817601313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 601 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
5 T RUE GRANDIS SYLVA, 27220, GROSSOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A-MS IMMO

L'acquisition, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de A-MS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A-MS IMMO

SD

SEBASTIEN DEBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

MM

MARION MAKARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de A-MS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 GROSSOEUVRESiègeActif

    817 601 313 00015 · ouvert le 12 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de A-MS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de A-MS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-MS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A-MS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-MS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A-MS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A-MS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A-MS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-12

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur A-MS IMMO

Quel est le numéro SIREN de A-MS IMMO ?

Le numéro SIREN de A-MS IMMO est 817 601 313. Le SIRET de son siège social est 817 601 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65817601313.

Qui dirige A-MS IMMO ?

A-MS IMMO est dirigée par SEBASTIEN DEBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A-MS IMMO ?

Le siège social de A-MS IMMO est situé 5 T rue Grandis Sylva, 27220 Grossoeuvre.

A-MS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, A-MS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A-MS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-MS IMMO.

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