CS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 057 793, CS IMMO est une SCI créée le 24 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T rue Grandis Sylva, 27220 Grossoeuvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN DEBOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CS IMMO
INSEE- Dénomination
- CS IMMO
- SIREN
- 811 057 793
- SIRET (siège)
- 811 057 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74811057793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 057 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2015
- Siège social
- 5 T RUE GRANDIS SYLVA, 27220, GROSSOEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMO
Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou de plusieurs bâtiments et exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de CS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMO
INSEEBODACCDBCH
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 GROSSOEUVRESiègeActif
811 057 793 00010 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMO
INPIComptes annuels de CS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOC Sébastien Claude Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : MAKARA Marion
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2015
Questions fréquentes sur CS IMMO
Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?
Le numéro SIREN de CS IMMO est 811 057 793. Le SIRET de son siège social est 811 057 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74811057793.
Qui dirige CS IMMO ?
CS IMMO est dirigée par SEBASTIEN DEBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMO ?
Le siège social de CS IMMO est situé 5 T rue Grandis Sylva, 27220 Grossoeuvre.
CS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.
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