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A P C C

Active
Siren449 204 957SCI34730 PRADES-LE-LEZCréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 204 957, A P C C est une SCI créée le 30 juin 2003. Son siège social est situé 232 rue de la Ducque, 34730 Prades-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA COME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A P C C

Dénomination
A P C C
SIREN
449 204 957
SIRET (siège)
449 204 957 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91449204957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 204 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2003
Siège social
232 RUE DE LA DUCQUE, 34730, PRADES-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A P C C

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de A P C C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A P C C

PC

PATRICIA COME

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CHARLOTTE GUERIN

Autre

AL

AXELLE LEFORT

Autre

CL

CYRIELLE LEFORT

Autre

Établissements de A P C C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif

    449 204 957 00020 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

  • 34190 LAROQUEFermé

    449 204 957 00012 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de A P C C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de A P C C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A P C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A P C C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A P C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A P C C. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00367

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A P C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A P C C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : GUERIN Patricia, Monique, Martine né(e) COME

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur A P C C

Quel est le numéro SIREN de A P C C ?

Le numéro SIREN de A P C C est 449 204 957. Le SIRET de son siège social est 449 204 957 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449204957.

Qui dirige A P C C ?

A P C C est dirigée par PATRICIA COME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A P C C ?

Le siège social de A P C C est situé 232 rue de la Ducque, 34730 Prades-le-Lez.

A P C C est-elle toujours en activité ?

Oui, A P C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A P C C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A P C C.

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