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SCI JEAN PASCAL

Active
Siren441 644 150SCI34730 PRADES-LE-LEZCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI JEAN PASCAL est une SCI immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 644 150. Elle est domiciliée 190 B Che des Mazes, 34730 Prades-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN PASCAL

Dénomination
SCI JEAN PASCAL
SIREN
441 644 150
SIRET (siège)
441 644 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53441644150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 644 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
190 B CHE DES MAZES, 34730, PRADES-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN PASCAL

ACQUISITION, LOCATION, CONSTRUCTION, ALIENATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEAN PASCAL

MJ

MICHELLE JEAN

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

CP

CLAUDE PASCAL

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JEAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif

    441 644 150 00019 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN PASCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN PASCAL est 441 644 150. Le SIRET de son siège social est 441 644 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441644150.

Qui dirige SCI JEAN PASCAL ?

SCI JEAN PASCAL est dirigée par MICHELLE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEAN PASCAL ?

Le siège social de SCI JEAN PASCAL est situé 190 B Che des Mazes, 34730 Prades-le-Lez.

SCI JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PASCAL.

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