A P C M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
A P C M est une SCI immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 220 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 1839 Rte de Lannes, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL COLIN, gérant.
Fiche d'identité de A P C M
INSEE- Dénomination
- A P C M
- SIREN
- 438 220 527
- SIRET (siège)
- 438 220 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438220527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 220 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 072 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- 1839 RTE DE LANNES, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A P C M
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS SIS A BAYONNE 2 RUE FRANCOIS FAURIE
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Finances de A P C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A P C M
INSEEÉtablissements de A P C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif
438 220 527 00016 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de A P C M
INPIComptes annuels de A P C M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A P C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A P C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A P C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A P C M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A P C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A P C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur A P C M
Quel est le numéro SIREN de A P C M ?
Le numéro SIREN de A P C M est 438 220 527. Le SIRET de son siège social est 438 220 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438220527.
Qui dirige A P C M ?
A P C M est dirigée par PASCAL COLIN, gérant.
Où se situe le siège social de A P C M ?
Le siège social de A P C M est situé 1839 Rte de Lannes, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
A P C M est-elle toujours en activité ?
Oui, A P C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A P C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A P C M.
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