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A'PARTES

Active
Siren395 004 971SARL69100 VILLEURBANNECréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A'PARTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1994, identifiée par le SIREN 395 004 971. Son siège social est situé 86 rue Magenta, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de A'PARTES

Dénomination
A'PARTES
SIREN
395 004 971
SIRET (siège)
395 004 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69395004971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 004 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
748K
Date de création
29 avril 1994
Siège social
86 RUE MAGENTA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de A'PARTES

apartes.net

Finances de A'PARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A'PARTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A'PARTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    395 004 971 00010 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 748K

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    395 004 971 00028 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de A'PARTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de A'PARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A'PARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A'PARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A'PARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A'PARTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A'PARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A'PARTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur A'PARTES

Quel est le numéro SIREN de A'PARTES ?

Le numéro SIREN de A'PARTES est 395 004 971. Le SIRET de son siège social est 395 004 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69395004971.

Où se situe le siège social de A'PARTES ?

Le siège social de A'PARTES est situé 86 rue Magenta, 69100 Villeurbanne.

A'PARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, A'PARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A'PARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A'PARTES.

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